Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
Lorsqu’un tarif prescrit...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
L’article 5 ,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Le tarif pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
13
(Omis)...
14
(Omis)...
15
(Omis)...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
16
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT D’UN VÉHICULE DANS UN ESPACE DE STATIONNEMENT SITUÉ SUR UNE RUE OU UNE ROUTE DU RÉSEAU LOCAL
17
(Omis)...
18
Malgré toute disposition...
CHAPITRE VIII TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT
Section I TERRAIN DE STATIONNEMENT
Section II STATIONNEMENT SUR RUE
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
21
Le tarif d’un...
22
Le tarif de...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section I
CHAPITRE XI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
46
Dans le présent...
47
Un consentement municipal...
48
Toute demande relative...
49
La tarification relative...
50
La tarification relative...
51
La tarification relative...
52
Le délai régulier...
53
Le tarif pour...
54
Le tarif pour...
55
Malgré les dispositions...
56
Les taxes applicables...
CHAPITRE XII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
57
Le Règlement de...
58
Sous réserve du...
59
L’article 27 du...
60
L’article 40 de...
61
L’article 40.1 de...
62
L’article 63.5 de...
63
L’article 293 du...
64
L’article 294 de...
65
L’article 295 de...
66
L’article 297 de...
67
L’article 934 de...
68
L’article 5 du...
69
L’article 13 du...
70
L’article 14 de...
CHAPITRE XIII DISPOSITIONS FINALES
71
Le présent règlement...
72
Malgré l’article 71,...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.