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RÈGLEMENT MODIFIANT ET ABROGEANT DES RÈGLEMENTS SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS, LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET D’AUTRES MATIÈRES SUIVANT UNE RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
CHAPITRE I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
1
Le Règlement intérieur...
2
L’article 8 de...
3
L’article 8.1 de...
4
L’article 9 de...
5
L’article 10 de...
6
L’article 11 de...
7
L’article 12 de...
8
L’article 16 de...
9
L’article 17 de...
10
L’article 18 de...
11
L’article 19 de...
12
L’article 20 de...
13
L’article 21.1 de...
14
L’article 21.2 de...
15
L’article 22 de...
16
L’article 23 de...
17
L’article 24 de...
18
L’article 25 de...
19
L’article 26 de...
20
Le chapitre XIII...
21
Ce règlement est...
CHAPITRE II MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
22
L’article 53 du...
CHAPITRE III ABROGATION DU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA MODIFICATION D’UN TROTTOIR OU D’UNE BORDURE DE RUE
23
Le Règlement de...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
24
Le présent règlement...
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