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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE RELATIVEMENT AUX SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL
1
L’article 13 du Règlement...
2
Le présent règlement...
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