Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
(Omis. )...
11
(Omis .)...
12
L’article 6 et...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
Section I DÉFINITIONS
Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS AUX NON-RÉSIDENTS
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE D’ACTIVITÉS DE LOISIR À CARACTÈRE LIBRE
Section V TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES PISCINES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
Section VII TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section VIII TARIFICATION DE LOCATION DE SALLES
Section IX TARIFICATION RELATIVE AUX INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Section X TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES
Section XI TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES DE PHOTOCOPIES ET DE TÉLÉPHONIE
CHAPITRE IV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
28
Dans le présent...
29
Un consentement municipal...
30
Toute demande relative...
31
La tarification relative...
32
La tarification relative...
33
La tarification relative...
34
Le délai régulier...
35
Le tarif pour...
36
Le tarif pour...
37
Malgré les dispositions...
CHAPITRE V DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
38
Sous réserve du...
39
Le Règlement de...
CHAPITRE VI DISPOSITIONS FINALES
40
Le présent règlement...
41
Malgré l’article 40,...
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