Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

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RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA LOCATION D’ESPACES RÉCRÉATIFS
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
- 35 La tarification pour...
- 36 La tarification du...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- 37 (Omis.)...
- 38 (Omis.)...
- 39 (Omis.)...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 40 La tarification pour...
CHAPITRE VIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- 41 Le tarif d’un...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
CHAPITRE X DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
- 52 Le Règlement de...
- 53 Sous réserve des...
- 54 L’article 31 du...
- 55 L’article 31.1 de...
- 56 L’article 54.5 de...
- 57 L’article 293 du...
- 58 L’article 294 de...
- 59 L’article 295 de...
- 60 L’article 297 de...
- 61 L’article 934 de...
- 62 L’article 12 du...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINALES
- 63 Le présent règlement...
- 64 Malgré l’article 63,...

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Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

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