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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DU QUARTIER VIEUX-LIMOILOU
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Le directeur est...
5
Lorsque toutes les...
6
Sont admissibles au...
7
Pour les fins...
8
Lorsque tous les...
CHAPITRE III MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
15
Un requérant qui...
CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
16
Les travaux prévus...
17
Lorsqu’une ruelle ou...
18
Les fonds requis...
CHAPITRE VI ORDONNANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF
19
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
20
Le chapitre III...
21
Le présent règlement...
ANNEXE I
( articles 9 et 19 )
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