Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

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RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- Section I DÉFINITIONS
- Section II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Section III CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II ISSUE
- 15 Les issues et...
- 16 Aucun miroir ou...
- 17 Nul ne peut...
- 18 Le modèle d’une...
- 19 Un dispositif de...
CHAPITRE III SYSTÈME DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE
- Section I BORNE D’INCENDIE
- Section II SYSTÈME DE GICLEURS ET DE CANALISATIONS D’INCENDIE
- Section III SYSTÈME D’ALARME D’INCENDIE
- Section IV ENTRETIEN ET ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS
CHAPITRE IV IDENTIFICATION ET AFFICHAGE
- Section I IDENTIFICATION DES BÂTIMENTS
- Section II AFFICHAGE REQUIS
CHAPITRE V CONTRÔLE DES RISQUES D'INCENDIE
- 31 Le dépôt ou...
- 32 Une matière combustible...
- 33 Un appareillage électrique...
- 34 Nul ne peut...
- 35 Nul ne peut...
CHAPITRE VI FEU EXTÉRIEUR
- Section I FEU EN PLEIN AIR
- Section II FOYER EXTÉRIEUR
CHAPITRE VII APPAREIL DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON
- Section I APPAREIL DE CHAUFFAGE
- Section II APPAREIL DE CUISSON
CHAPITRE VIII PIÈCE PYROTECHNIQUE ET MANIPULATEUR DE FEU
- Section I PIÈCE PYROTECHNIQUE À RISQUE ÉLEVÉ
- Section II PIÈCE PYROTECHNIQUE POUR CONSOMMATEUR
- Section III PIÈCE PYROTECHNIQUE DESTINÉE AUX EFFETS SPÉCIAUX
- Section IV MANIPULATEUR DE FEU
CHAPITRE IX SALON, EXPOSITION ET ÉVÉNEMENT
- 63 Les normes de...
CHAPITRE X HABITATION DE CHAMBRES ET DE PENSION SANS SUPERVISION
- Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
- Section II ISSUE
- Section III APPAREIL DE CHAUFFAGE ET DE CUISSON
CHAPITRE XI AVERTISSEUR DE FUMÉE
- Section I INSTALLATION
- Section II LIAISON À UNE CENTRALE D’ALARME
- Section III DÉLAI ET OBLIGATION
- Section IV ÉQUIPEMENT
- Section V ENTRETIEN
CHAPITRE XII INFRACTIONS ET PEINES
- 90 Quiconque contrevient à...
- 91 Si l’infraction est...
CHAPITRE XIII INSPECTION
- 92 Un inspecteur à...
- 93 Le propriétaire, le...
- 94 L’inspecteur à la...
- 95 Le propriétaire d’un...
CHAPITRE XIV RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
- 96 Le directeur est...
CHAPITRE XV DISPOSITIONS ABROGATIVES ET FINALES
- 97 Le présent règlement...
- 98 Le présent règlement...
ANNEXE I ( article 3)
ANNEXE II ( article 47)
ANNEXE III ( article 50)
ANNEXE IV ( article 53)
ANNEXE V ( article 57)
ANNEXE VI ( article 61)
ANNEXE VII ( article 63)
ANNEXE VIII ( article 80)
ANNEXE IX ( articles 80, 82 et 83)
ANNEXE X ( article 81)
ANNEXE XI ( articles 82 et 83)

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

Guide d'utilisation

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