Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières détaillée
(
Masquer les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN QUARTIERS POUR LA CONSTITUTION DE CONSEILS DE QUARTIER RELATIVEMENT AUX NOUVELLES LIMITES
1
L’article 1 du...
2
L’article 2 de...
3
L’annexe I de...
4
Le présent règlement...
ANNEXE I
( annexe 1)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.