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RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UNE PARTIE DE L’ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL 2017–2018 ENTRE LA VILLE ET LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pouvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
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