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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL À LA SUITE DE LA RÉDUCTION DU NOMBRE D’ARRONDISSEMENTS AFIN D’AJUSTER LA RÉMUNÉRATION ET DE TENIR COMPTE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
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Le titre du...
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L’article 1 de...
3
L’article 2 de...
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L’article 3 de...
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L’article 5 de...
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L’article 6 de...
7
L’article 7 de...
8
L’article 8 de...
9
L’article 11 de...
10
L’article 13 de...
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Le présent règlement...
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