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RÈGLEMENT SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE, POUR L’ANNÉE 2018 ET LES SUIVANTES, DANS LE CADRE D’ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX ET AUTRES ACTIVITÉS CONNEXES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Le présent règlement...
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