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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION DES ATELIERS D’ARTISTES POUR L’ANNÉE 2019
CHAPITRE I CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
CHAPITRE II DÉFINITION
2
Dans le présent...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Un artiste professionnel...
4
Les subventions sont...
5
La directrice du...
6
Sur réception de...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I IMMEUBLES ADMISSIBLES
Section II ARTISTE PROFESSIONNEL ADMISSIBLE
Section III CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
12
Un requérant qui...
CHAPITRE VI ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
13
Le comité exécutif...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
14
Les chapitres III...
15
Le présent règlement...
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