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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC RELATIVEMENT À L’ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINS SITES DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE PRÉSUMÉE
1
Le Règlement sur...
2
Ce règlement est...
3
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 2)
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