Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS ET POUR LA FOURNITURE DE SERVICES
7
La tarification pour...
8
La tarification pour...
9
Un acompte de...
10
La tarification pour...
11
La tarification pour...
12
La tarification pour...
13
La tarification pour...
14
La tarification imposée...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UN BRANCHEMENT D’AQUEDUC OU D’ÉGOUT ET AUTRES SERVICES CONNEXES
15
La tarification pour...
16
La tarification pour...
17
La tarification pour...
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
20
La tarification pour...
21
La tarification pour...
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
24
La tarification pour...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
25
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS DÉLIVRÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET DU RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN PLOMBERIE
26
Dans le présent...
27
La tarification d’un...
28
Sous réserve des...
29
Dans le cas...
30
Dans le cas...
CHAPITRE VI COÛT D’UNE LICENCE OU D’UN PERMIS PRÉVU AU RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX DOMESTIQUES
31
Le coût de...
32
Le coût du...
CHAPITRE VII TARIFICATION DU PERMIS DE GUIDE TOURISTIQUE LOCAL
33
Conformément à l’article...
34
Conformément à l’article...
CHAPITRE VIII TARIFICATION DU PERMIS D’AMUSEUR PUBLIC
35
La tarification pour...
CHAPITRE IX TARIFICATION DU PERMIS D’ARTISAN
36
La tarification pour...
CHAPITRE X TARIFICATION DU PERMIS DE PRÊT SUR GAGE
37
Le tarif du...
CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE XII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
44
Dans le présent...
45
La tarification pour...
CHAPITRE XIII TARIFICATION IMPOSÉE DANS UNE ZONE DE STATIONNEMENT SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
46
La tarification pour...
47
Malgré l’article 46,...
CHAPITRE XIV
TARIFICATION DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LE RÉSEAU LOCAL RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
48
La tarification pour...
49
La tarification imposée...
CHAPITRE XV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORME
50
La tarification imposée...
CHAPITRE XVI TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE LA NEIGE DANS LES DÉPÔTS DE NEIGES USÉES
51
La tarification pour...
52
Le montant du...
53
Le directeur de...
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR LE DÉVERSEMENT DE MATÉRIAUX SECS ADMISSIBLES PROVENANT DE CERTAINS CHANTIERS DE TRAVAUX MUNICIPAUX SOUS GESTION D’UN SERVICE MUNICIPAL AU DÉPÔT DE NEIGES USÉES DE BEAUPORT
54
La tarification pour...
55
L’acquittement du tarif...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
56
Le tarif des...
57
Sous réserve de...
58
Sous réserve de...
CHAPITRE XIX TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
59
Sous réserve de...
CHAPITRE XX TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION EN VERTU D’UNE POLITIQUE D’AIDE AUX INTERVENTIONS IMMOBILIÈRES OU D’UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
60
La tarification pour...
61
Le tarif doit...
62
La ville rembourse...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE PLEIN AIR DE BEAUPORT
63
La tarification pour...
CHAPITRE XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
64
La tarification pour...
65
Le tarif du...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR LES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS
66
Le tarif pour...
67
Le tarif pour...
68
Le tarif pour...
69
Lorsque l’enlèvement supplémentaire...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET AUX AUTRES RÈGLEMENTS D’URBANISME À L’EXCLUSION D’UN RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
70
Dans le présent...
71
La tarification pour...
72
Le tarif imposé...
73
Chaque demande de...
74
Le présent chapitre...
CHAPITRE XXV TAXE SPÉCIALE ET LOYER POUR UNE DISTRIBUTRICE AUTOMATIQUE OU UN APPAREIL DE JEUX
75
La taxe spéciale...
76
Lorsqu’une distributrice automatique...
77
Une taxe spéciale...
CHAPITRE XXVI AUTRES FRAIS
78
Les autres frais...
CHAPITRE XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
79
Dans le présent...
80
Un consentement municipal...
81
Toute demande relative...
82
La tarification relative...
83
La tarification relative...
84
La tarification relative...
85
Le délai régulier...
86
Le tarif pour...
87
Le tarif pour...
88
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’INGÉNIERIE
89
La tarification relative...
90
La tarification pour...
91
La tarification pour...
92
La tarification relative...
CHAPITRE XXIX TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE PERSONNEL DU SERVICE DE LA PLANIFICATION, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT AINSI QUE CELUI DE LA DIVISION DE LA FORESTERIE URBAINE ET DE L’HORTICULTURE
93
La tarification relative...
94
La tarification pour...
95
La tarification pour...
96
La tarification applicable...
CHAPITRE XXX TARIFICATION DU PERMIS DE COLPORTEUR
97
Le tarif du...
CHAPITRE XXXI TARIFICATION DES TERRAINS SPORTIFS INTÉRIEURS AU COMPLEXE DE SOCCER CHAUVEAU
98
Dans le présent...
99
La tarification pour...
100
La tarification pour...
CHAPITRE XXXII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
101
Le Règlement sur...
CHAPITRE XXXIII DISPOSITIONS FINALES
102
Le présent règlement...
103
Malgré l’article 102,...
104
Malgré l’article 102,...
105
Malgré l’article 102,...
106
Malgré l’article 102,...
ANNEXE I
( article 45)
ANNEXE II
( article 57)
ANNEXE III
( article 57)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.