Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
CHAPITRE I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une dépense autorisée...
3
Les règles d'attribution...
4
Le titulaire d’une...
5
Un contrat doit,...
6
La signature du...
7
Le greffier ou...
8
Malgré les articles...
CHAPITRE II DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉPENSER ET DE CONTRACTER
9
Le conseil d’arrondissement...
10
Le montant d’une...
CHAPITRE III DÉLÉGATION DU POUVOIR DE PROCÉDER À UN VIREMENT DE FONDS
11
Le conseil d’arrondissement...
12
Le titulaire de...
CHAPITRE IV DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
13
Le conseil d’arrondissement...
14
Le titulaire de...
CHAPITRE V DÉLÉGATION DU POUVOIR DE CONSULTER UN CONSEIL DE QUARTIER
15
Le conseil d’arrondissement...
16
Le titulaire de...
CHAPITRE VI DÉLÉGATION DU POUVOIR DE DÉTERMINER L’HORAIRE DES SÉANCES HEBDOMADAIRES GRATUITES DE BAIGNADE OU DE PATINAGE LIBRE
17
Le conseil d’arrondissement...
CHAPITRE VII DÉLÉGATION DU POUVOIR D’ACCORDER DES CARTES DE COURTOISIE OU DES CARTES D’ACCÈS
18
Le conseil d’arrondissement...
CHAPITRE VIII DISPOSITION ABROGATIVE
19
(Omis .)...
CHAPITRE IX DISPOSITION FINALE
20
(Omis .)...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.