Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières détaillée
(
Masquer les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
8
Sous réserve de...
9
Malgré l’article 8...
10
La tarification imposée...
11
Les taxes applicables...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
12
Sous réserve de...
13
Les taxes applicables...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
14
Lorsqu’un contenant à...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
15
La tarification pour...
16
Les redevances et...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
17
La tarification pour...
CHAPITRE VIII TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
18
La tarification hivernale...
CHAPITRE IX « TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
19
La tarification pour...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
20
La tarification pour...
21
La tarification pour...
22
Les frais de...
CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LA LOCATION DES INSTALLATIONS DU STADE MUNICIPAL DE QUÉBEC PENDANT LES PLAGES HORAIRES NON UTILISÉES PAR LE LOCATAIRE PRINCIPAL
22.1
La tarification pour...
CHAPITRE XII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
23
La tarification pour...
24
La tarification pour...
24.1
La tarification pour...
CHAPITRE XIII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
25
La tarification pour...
CHAPITRE XIV FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
Section I DÉFINITIONS
Section II TAXE
CHAPITRE XV TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
29
La tarification pour...
30
La tarification relative...
31
Lorsqu’il s’agit de...
32
La tarification relative...
33
La tarification pour...
34
La tarification pour...
35
La tarification pour...
CHAPITRE XVI DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
36
Le tarif des...
37
Sous réserve de...
CHAPITRE XVII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
38
Sous réserve de...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
39
La tarification pour...
40
La tarification pour...
41
Le montant du...
42
Le montant du...
43
Lorsque la vérification...
44
Si le coût...
CHAPITRE XIX TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
45
La tarification pour...
CHAPITRE XX TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
46
Dans le présent...
47
Il est imposé...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
48
La tarification pour...
49
Le tarif du...
CHAPITRE XXII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
50
La tarification pour...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
51
Dans le présent...
52
La tarification pour...
53
Malgré l’article 52,...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
54
La tarification pour...
55
La tarification imposée...
CHAPITRE XXV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
56
Dans le présent...
57
Un consentement municipal...
58
Toute demande relative...
59
La tarification relative...
60
La tarification relative...
61
La tarification relative...
62
Le délai régulier...
63
Le tarif pour...
64
Le tarif pour...
65
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
66
La tarification relative...
67
La tarification édictée...
68
Lorsqu’une modification du...
CHAPITRE XXVII TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
69
Une tarification relative...
70
La tarification édictée...
CHAPITRE XXVIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
71
Sous réserve du...
CHAPITRE XXIX DISPOSITIONS FINALES
72
Le présent règlement...
73
Malgré l’article 72,...
ANNEXE I
( article 37)
ANNEXE II
( article 37)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.