Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement régit...
3
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III PRÉTRAITEMENTS OBLIGATOIRES
4
Le propriétaire ou...
5
Le propriétaire ou...
6
Le propriétaire ou...
7
Le propriétaire ou...
CHAPITRE IV REJET DANS UN RÉSEAU D’ÉGOUT
Section I REJETS PROHIBÉS
Section II NORMES DE REJET
Section III PERMIS DE REJET TEMPORAIRE
Section IV DÉVERSEMENTS ACCIDENTELS
Section V BROYEUR DE RÉSIDUS
CHAPITRE V PERMIS DE REJET DES EAUX DE PROCÉDÉ
Section I DEMANDE DE PERMIS
Section II CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS
Section III CARACTÉRISATION DES EAUX USÉES
Section IV DÉLIVRANCE ET CONDITIONS DU MAINTIEN DU PERMIS
CHAPITRE VI INSPECTION
39
Dans l’exercice de...
40
Tout propriétaire ou...
41
Quiconque entrave le...
CHAPITRE VII ENTREPOSAGE DES MATIÈRES DANGEREUSES ET AUTRES CONTAMINANTS
42
Toute personne qui...
CHAPITRE VIII INFRACTION ET PEINES
43
Quiconque contrevient, permet...
44
Toute infraction à...
45
Toute dépense engagée...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
46
Le directeur de...
CHAPITRE X DISPOSITION ABROGATIVE
47
(Omis )....
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
48
(Omis )....
ANNEXE I
( articles 5, 6, 7, 9, 14, 15, 18, 20 et 22)
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