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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE I CRÉATION DU PROGRAMME DE SUBVENTION
1
La ville décrète...
CHAPITRE II DÉFINITION
2
Dans le présent...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Une entreprise qui...
4
Aux fins de...
5
Une demande de...
6
Une demande de...
CHAPITRE IV INADMISSIBILITÉ
7
N’est pas admissible...
CHAPITRE V RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
Section I ENTREPRISES ADMISSIBLES
Section II EXERCICE FINANCIER ADMISSIBLE
Section III CALCUL DE LA SUBVENTION
Section IV VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Section V VÉRIFICATION DU RESPECT DES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
CHAPITRE V RENSEIGNEMENTS FAUX, INEXACTS OU INCOMPLETS
20
L’entreprise qui fournit...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
21
Le directeur du...
CHAPITRE VII ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
22
Le comité est...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
23
Les chapitres III...
24
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 2)
ANNEXE II
( article 2)
ANNEXE III
( article 10)
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