Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes applicables...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
8
La tarification pour...
9
Les taxes applicables...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
10
Sous réserve de...
11
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
12
Lorsqu’un contenant à...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
13
La tarification pour...
14
Les redevances et...
CHAPITRE VII TARIFICATION APPLICABLE À UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE REGROUPANT LA FOURNITURE DE CERTAINS SERVICES RELATIFS AU TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET PRENANT EFFET EN 2020
15
La tarification applicable...
16
Les redevances et...
17
Aux fins de...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY ET AU DOMAINE DE MAIZERETS
18
La tarification pour...
19
La tarification pour...
CHAPITRE IX TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
20
La tarification hivernale...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LES FORMATIONS DISPENSÉES PAR LE GROUPE PLEIN AIR FAUNE
21
La tarification pour...
CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
24
Les frais de...
CHAPITRE XII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR DE LA BASE DE PLEIN AIR LA DÉCOUVERTE
25
Dans le présent...
26
La tarification pour...
27
La tarification pour...
28
La tarification pour...
29
La tarification pour...
CHAPITRE XII.1 TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES D’EXPOCITÉ
29.1
La tarification pour...
29.2
Aux fins de...
CHAPITRE XIII TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
30
La tarification pour...
31
La tarification pour...
32
Les frais pour...
33
La tarification pour...
CHAPITRE XIV TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
34
La tarification pour...
CHAPITRE XV FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
Section I DÉFINITIONS
Section II TAXE
CHAPITRE XVI TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
38
La tarification pour...
39
La tarification relative...
40
Lorsqu’il s’agit de...
41
La tarification relative...
42
La tarification pour...
43
La tarification pour...
44
La tarification pour...
CHAPITRE XVII DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
45
Le tarif des...
46
Sous réserve de...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
47
Sous réserve de...
CHAPITRE XIX TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
48
La tarification pour...
49
La tarification pour...
50
Le montant du...
51
Le montant du...
52
Lorsque la vérification...
53
Si le coût...
54
Malgré l’article 6,...
CHAPITRE XX TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
55
La tarification pour...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
56
Dans le présent...
57
Il est imposé...
CHAPITRE XXII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
58
La tarification pour...
59
Le tarif du...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
60
La tarification pour...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
61
Dans le présent...
62
La tarification pour...
63
Malgré l’article 62,...
CHAPITRE XXV TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
64
La tarification pour...
65
La tarification imposée...
CHAPITRE XXVI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE D’UN CONSENTEMENT MUNICIPAL POUR LES VÉHICULES HORS NORMES
66
La tarification imposée...
CHAPITRE XXVII TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
67
Dans le présent...
68
Un consentement municipal...
69
Toute demande relative...
70
La tarification relative...
71
La tarification relative...
72
La tarification relative...
73
Le délai régulier...
74
Le tarif pour...
75
Le tarif pour...
76
Malgré les dispositions...
CHAPITRE XXVIII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
77
La tarification relative...
78
La tarification édictée...
79
Lorsqu’une modification du...
CHAPITRE XXIX TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
80
Une tarification relative...
81
La tarification édictée...
CHAPITRE XXX AUTRES FRAIS
82
Les autres frais...
CHAPITRE XXXI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
83
Sous réserve du...
CHAPITRE XXXII DISPOSITIONS FINALES
84
Le présent règlement...
85
Malgré l’article 84,...
ANNEXE I
( article 46)
ANNEXE II
( article 46)
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