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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Le propriétaire qui...
4
Les subventions sont...
5
Le directeur ou...
6
Lorsque toutes les...
7
Lorsque les travaux...
8
Le propriétaire doit...
CHAPITRE IV MODALITÉS DU PROGRAMME
Section I BÂTIMENT ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III COÛTS ADMISSIBLES
Section IV CALCUL DE LA SUBVENTION
CHAPITRE V DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
18
Un propriétaire qui...
19
Les fonds requis...
20
Lorsque des travaux...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
21
L’application de ce...
CHAPITRE VII ORDONNANCE
22
Le comité exécutif...
CHAPITRE VIII DISPOSITION FINALE
23
(Omis .)...
Annexe I
(article 15 )
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