Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CADRE APPLICABLE AUX PROGRAMMES D’AIDE ACCORDÉE SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES ET DESTINÉE SPÉCIFIQUEMENT À L’ENTREPRISE
CHAPITRE I OBJET
1
Le présent règlement...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
2
Dans le présent...
CHAPITRE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3
Une municipalité liée...
CHAPITRE IV CONTENU RÉGLEMENTAIRE MINIMAL
4
En plus de...
CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
5
Le présent règlement...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.