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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
CHAPITRE I RÈGLES RELATIVES À LA RÉDACTION RÉGLEMENTAIRE
Section I PAGE DE TITRE DU RÈGLEMENT
Section II NUMÉRO DU RÈGLEMENT
Section III NOTES EXPLICATIVES
Section IV COMPOSANTES DU RÈGLEMENT
Section V TITRE DU RÈGLEMENT
Section VI FORMULE INTRODUCTIVE DU DISPOSITIF
Section VII DISPOSITIF
Section VIII ANNEXES
Section IX TABLE DES MATIÈRES
1
Les règlements du...
CHAPITRE II NORMES RELATIVES AU FRANÇAIS ET À LA GRAMMAIRE
31
Le genre masculin...
32
Le nombre singulier...
33
L’emploi de substantifs...
34
La désignation complète...
35
La désignation complète...
36
La citation d’une...
CHAPITRE III LES NORMES TYPOGRAPHIQUES
37
Les règlements sont...
CHAPITRE IV RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE
38
Le Service des...
39
Aux fins de...
40
Aux fins de...
41
Le Service des...
42
La nomenclature alphanumérique...
43
La citation d’un...
44
Les règlements refondus...
45
Les règlements refondus...
46
Dès l’entrée en...
47
Les règlements refondus...
48
Chaque article d’un...
49
(Omis .)...
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