Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE I NOUVEAU RÉGIME
Section I CONSTITUTION DU RÉGIME
Section II CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
Section III PARTICIPATION AU RÉGIME
Section IV DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
Section V COTISATIONS
Section VI PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
Section VII TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
Section I TRANSFERT À PARTIR DU PRÉSENT RÉGIME
Section II TRANSFERT À PARTIR D’UN AUTRE RÉGIME
Section VIII RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
Section IX PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE II ADMINISTRATION DU RÉGIME
Section I COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Section II INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Section I CAISSE DE RETRAITE
Section II FINANCEMENT DU VOLET ANTÉRIEUR ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
CHAPITRE III FINANCEMENT DU VOLET COURANT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
Section I ÉTABLISSEMENT ET ÉVOLUTION DES COMPTES
Section II EXCÉDENT D’ACTIF
Section III FONDS DE STABILISATION
CHAPITRE IV ANCIENS RÉGIMES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Section III PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUÉBEC
Section IV PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
Section V PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
Section VI PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
Section VII PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
Section VIII PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES ET LES PROFESSIONNELS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE I]
Section IX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE DIRECTION DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE IV]
Section X PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
Section XI PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
Section XII PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
Section XIII PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE L'ANCIENNE-LORETTE
Section XV PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
CHAPITRE V TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
Section III RACHAT DE SERVICE
CHAPITRE VI ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
Section I DISPOSITIONS APPLICABLES
Section II TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
CHAPITRE VII MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
Section I MODIFICATION DU RÉGIME
Section II TERMINAISON DU RÉGIME
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
530
Le présent règlement...
531
(Omis .)...
annexe I
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