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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE I NOUVEAU RÉGIME
Section I CONSTITUTION DU RÉGIME
Section II CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME
Section III PARTICIPATION AU RÉGIME
Section IV DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ET DES ANNÉES DE SERVICE
Section V COTISATIONS
Section VI PRESTATIONS PAYABLES À COMPTER DE LA RETRAITE
Section VII TRANSFERT DE LA VALEUR DES DROITS
Section I TRANSFERT À PARTIR DU PRÉSENT RÉGIME
Section II TRANSFERT À PARTIR D’UN AUTRE RÉGIME
Section VIII RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET RETOUR AU TRAVAIL
Section IX PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE II ADMINISTRATION DU RÉGIME
Section I COMITÉ DE RETRAITE DU RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Section II INFORMATION AUX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Section I CAISSE DE RETRAITE
Section II FINANCEMENT ET ÉVALUATION ACTUARIELLE
CHAPITRE IV ANCIENS RÉGIMES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE QUÉBEC
Section III PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BEAUPORT
Section IV PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
Section V PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
Section VI PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES POLICIERS ET POMPIERS DE LA VILLE DE SAINTE-FOY [GROUPE II]
Section VII PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SILLERY
Section VIII PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE VANIER
Section IX PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE AU BÉNÉFICE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
Section X PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES DE L'ANCIEN RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR.
CHAPITRE V TRANSFORMATION DES PRESTATIONS ET RACHAT DE SERVICE
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II TRANSFORMATION DES PRESTATIONS
Section III RACHAT DE SERVICE
CHAPITRE VI ENTENTE-CADRE DE TRANSFERT
Section I DISPOSITIONS APPLICABLES
Section II TRANSFERTS ENTRE LES RÉGIMES
Section III MODALITÉS APPLICABLES AUX TRANSFERTS DÉCOULANT D'UNE ENTENTE-CADRE
CHAPITRE VII MODIFICATION ET TERMINAISON DU RÉGIME
Section I MODIFICATION DU RÉGIME
Section II TERMINAISON DU RÉGIME
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
396
Le présent règlement...
397
(Omis .)...
annexe I
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