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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Le présent règlement...
CHAPITRE III RESTRICTIONS D’USAGE
Section I PUITS D’ALIMENTATION
Section II PRISE D’EAU DE SURFACE
CHAPITRE III.1 REMPLACEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS D’ÉVACUATION, DE RÉCEPTION OU DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DE LA PRISE D’EAU SITUÉE DANS LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
Section I INTERDICTION
Section II OBLIGATION DE REMPLACEMENT
Section III AVIS DE NON-CONFORMITÉ
22.1
Le présent chapitre...
CHAPITRE IV INSPECTION
23
Dans l’exercice de...
CHAPITRE V INFRACTION ET PEINES
24
Quiconque contrevient ou...
25
Si l'infraction est...
CHAPITRE V.1 AUTORISATION PARTICULIÈRE
25.1
Le directeur est...
CHAPITRE VI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
26
L’application de ce...
CHAPITRE VII DISPOSITION FINALE
27
(Omis .)...
Annexe I
( article 22)
Annexe II
( article 22.3)
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