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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS AUX MUNICIPALITÉS LIÉES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II IMPOSITION
2
Les quotes-parts décrétées...
3
Aux fins des...
3.1
Aux fins de...
3.2
Aux fins de...
3.3
Malgré le critère...
3.4
Malgré le critère...
3.5
Malgré le critère...
4
Les données qui...
4.1
Aux fins de...
5
...
6
Une municipalité liée...
6.1
Malgré les articles 5...
6.2
Malgré l’article 5...
7
Une quote-part ou...
8
(Omis .)...
Annexe I.1
( article 3.5)
Annexe II.1
( article 3.5)
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