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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II GESTION DES ORDURES
Section III GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES
Section IV GESTION DES RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON, DES RÉSIDUS VERTS ET DES ARBRES DE NOËL
Section V GESTION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
Section VI MATIÈRES RÉEMPLOYABLES
Section VII GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX
Section VIII GESTION DES MATÉRIAUX SECS DOMESTIQUES
Section IX GESTION DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES
CHAPITRE III GESTION DES ÉQUIPEMENTS
Section I GESTION DU COMPLEXE DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
Section II GESTION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT
Section III GESTION DU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
Section IV GESTION DU CENTRE DE TRANSFERT DES RÉSIDUS VERTS
Section V (Supprimé )
Section VI (Abrogée : 2024, R.A.V.Q. 1604, a. 17.)
Section VII GESTION DES ÉCOCENTRES
Section VIII GESTION DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DES MATIÈRES ORGANIQUES
CHAPITRE IV DISPOSITION GÉNÉRALE
51
Un véhicule qui...
52
Le transport d’un...
CHAPITRE V INSPECTION
53
Dans l’exercice de...
CHAPITRE VI INFRACTIONS ET PEINES
54
Quiconque contrevient ou...
55
Malgré l’article 54 ,...
56
Malgré l’article 54 ,...
CHAPITRE VII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
57
L’application de ce...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS MODIFICATRICES
58
(Modification intégrée au...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS ABROGATIVES ET REMPLAÇANTES
59
(Omis .)...
60
(Omis .)...
61
(Omis .)...
62
(Omis .)...
63
(Omis .)...
64
(Omis .)...
65
Les dispositions de...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
66
(Omis .)...
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