Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE DESTINATION QUÉBEC CITÉ
1
Pour notamment assurer...
2
Le conseil a...
3
En respect des...
4
Le conseil se...
5
Le mandat d’un...
6
Le président du...
7
Le directeur de...
8
Chaque administrateur du...
9
Le président du...
10
Le comité exécutif...
11
Le conseil peut...
12
Les comités doivent...
13
Le conseil peut...
14
(Omis .)...
15
(Omis .)...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.