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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES SYSTÈMES D’ALARME CONTRE L’INTRUSION ET LE CONTRÔLE DES FAUSSES ALARMES
CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Section I OBJET
Section II DÉFINITIONS
CHAPITRE II SYSTÈMES D’ALARME
Section I FONCTIONNEMENT
Section II UTILISATION RESTREINTE
Section III DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE III PERMIS DE TÉLÉSURVEILLANCE DES LIEUX PROTÉGÉS
8
Toute centrale d’alarme...
8.1
La demande de...
8.2
Lors de la...
8.3
Le permis visé...
CHAPITRE III.1 DEMANDE D’INTERVENTION POLICIÈRE
Section I COMMUNICATION AVEC LE SERVICE DE POLICE
Section II COORDONNÉES NÉCESSAIRES À LA VÉRIFICATION PRÉALABLE ET ACCÈS AUX LIEUX PROTÉGÉS
8.6
Toute centrale d’alarme...
8.7
Sauf si elle...
CHAPITRE IV RECOURS ET SANCTIONS
Section I RECOURS CIVILS
Section II SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
12
(Omis .)...
13
Le présent règlement...
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