Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 1 Abrogé : 2013,...
- 2 Abrogé : 2013,...
- 3 Abrogé : 2013,...
- 4 Abrogé : 2013,...
- 5 Abrogé : 2013,...
- 6 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE II DÉFINITIONS
- 7 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 8 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE
- 9 Abrogé : 2013,...
- 10 Abrogé : 2013,...
- 11 Abrogé : 2013,...
- 12 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IV.1 TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
- 12.1 Abrogé : 2013,...
- 12.2 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
- 13 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- 14 Abrogé : 2013,...
- 15 Abrogé : 2013,...
- 16 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- 17 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
- 18 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IX « TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER
- 19 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
- 20 Abrogé : 2013,...
- 21 Abrogé : 2013,...
- 22 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XI TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
- 23 Abrogé : 2013,...
- 24 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XII TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
- 25 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XIII FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1
- Section I DÉFINITIONS
- Section II TAXE
CHAPITRE XIV TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
- 29 Abrogé : 2013,...
- 30 Abrogé : 2013,...
- 31 Abrogé : 2013,...
- 32 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XV DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
- 33 Abrogé : 2013,...
- 34 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XVI TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
- 35 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XVII TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
- 36 Abrogé : 2013,...
- 37 Abrogé : 2013,...
- 38 Abrogé : 2013,...
- 39 Abrogé : 2013,...
- 40 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XVIII TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
- 41 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XIX TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES
- 42 Abrogé : 2013,...
- 43 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XX TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
- 44 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XXI TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
- 45 Abrogé : 2013,...
- 46 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XXII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
- 47 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XXIII TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
- 48 Abrogé : 2013,...
- 49 Abrogé : 2013,...
- 50 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XXIV TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
- 51 Abrogé : 2013,...
- 52 Abrogé : 2013,...
- 53 Abrogé : 2013,...
- 54 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XXV TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
- 55 Abrogé : 2013,...
- 56 Abrogé : 2013,...
- 57 Abrogé : 2013,...
- 58 Abrogé : 2013,...
- 59 Abrogé : 2013,...
- 60 Abrogé : 2013,...
- 61 Abrogé : 2013,...
- 62 Abrogé : 2013,...
- 63 Abrogé : 2013,...
- 64 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XXV.1 TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS
- 64.1 Abrogé : 2013,...
- 64.2 Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XXVI DISPOSITION FINALE
- 64.3 Abrogé : 2013,...
- 65 Abrogé : 2013,...
ANNEXE I ( article 34)
ANNEXE II ( article 34)

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableau des modifications

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