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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA TARIFICATION APPLICABLE À L’ADHÉSION AINSI QU’À LA FOURNITURE DE SERVICES DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
CHAPITRE I TARIFICATION RELATIVE À L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
1
Conformément au Règlement...
1.01
Conformément au Règlement...
CHAPITRE II TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
1.1
La tarification pour...
CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATRICES
1.2
Le présent règlement...
1.3
Toute référence dans...
1.4
L’article 44 du...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
2
(Omis .)...
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