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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA TARIFICATION APPLICABLE À L’ADHÉSION AINSI QU’À LA FOURNITURE DE SERVICES DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
CHAPITRE I TARIFICATION RELATIVE À L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
1
Conformément au Règlement...
1.01
Conformément au Règlement...
CHAPITRE II TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
1.1
Abrogé : 2014,...
1.1.1
La tarification pour...
CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATRICES
1.2
Le présent règlement...
1.3
Toute référence dans...
1.4
L’article 44 du...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
2
(Omis .)...
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