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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA TARIFICATION APPLICABLE À L’ADHÉSION AINSI QU’À LA FOURNITURE DE SERVICES DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
CHAPITRE I TARIFICATION RELATIVE À L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
1
Abrogé : 2022,...
1.01
Abrogé : 2022,...
1.02
Abrogé : 2022,...
1.03
Abrogé : 2022,...
1.04
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE II TARIFICATION RELATIVE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
1.1
Abrogé : 2022,...
1.1.1
Abrogé : 2022,...
1.1.2
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE III DISPOSITIONS MODIFICATRICES
1.2
Abrogé : 2022,...
1.3
Abrogé : 2022,...
1.4
Abrogé : 2022,...
CHAPITRE IV DISPOSITION FINALE
2
Abrogé : 2022,...
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