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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE REVITALISATION ET D’INTERVENTION EN HABITATION RÉNOVATION QUÉBEC
CHAPITRE I BÂTIMENT ADMISSIBLE
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI
Section I IMMEUBLE ADMISSIBLE
Section II TRAVAUX ADMISSIBLES
Section III CALCUL ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION
CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
7
Le chapitre II...
8
(Omis .)...
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