Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
(Omis. )...
10
(Omis. )...
11
L’article 5 et...
CHAPITRE IV OMIS
12
(Omis. )...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section II
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
50
Dans le présent...
51
Un consentement municipal...
52
Toute demande relative...
53
La tarification relative...
54
La tarification relative...
55
La tarification relative...
56
Le délai régulier...
57
Le tarif pour...
58
Le tarif pour...
59
Malgré les dispositions...
60
Les taxes applicables...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
61
La tarification pour...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
62
Sous réserve du...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
63
Le présent règlement...
64
Malgré l’article 63,...
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