Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification...
7
La tarification...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Dans le cas...
11
Dans le cas...
12
Dans le cas...
13
Les tarifs imposés...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
14
Dans ...
15
Un consentement...
16
Toute ...
17
La tarification...
18
La tarification...
19
La tarification...
20
Le délai régulier...
21
Le tarif...
22
Le tarif pour...
23
Malgré les...
24
Malgré l’article 4,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
25
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D'APPLICATION
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Section V TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
Section VII TARIFICATION APPLICABLE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE YMCA SAINT-ROCH
CHAPITRE VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
35
Le Règlement de...
36
Malgré l’article 35,...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
37
Le...
38
Malgré l’article 37,...
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