Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
Lorsqu’un tarif prescrit...
10
Lorsqu’un tarif prescrit...
11
L’article 5 ,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Le tarif pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
13
Le tarif pour...
14
Sous réserve de...
15
Sous réserve de...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
16
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
17
La tarification pour...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT CONTRÔLÉ PAR UN PARCOMÈTRE
18
La tarification pour...
19
Malgré l’article 18...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT
Section I TERRAIN DE STATIONNEMENT
Section II STATIONNEMENT SUR RUE
CHAPITRE X TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section I
CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATRICES
41
Lorsque aucun tarif...
42
(Modification intégrée au...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
43
Le présent règlement...
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