Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Abrogé : 2013,...
3
Abrogé : 2013,...
4
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2013,...
6
Abrogé : 2013,...
7
Abrogé : 2013,...
8
Abrogé : 2013,...
9
Abrogé : 2013,...
10
Abrogé : 2013,...
11
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
13
Abrogé : 2013,...
14
Abrogé : 2013,...
15
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
16
Abrogé : 2013,...
16.1
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VI.1 TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
16.2
Abrogé : 2013,...
16.3
Abrogé : 2013,...
16.4
Abrogé : 2013,...
16.5
Abrogé : 2013,...
16.6
Abrogé : 2013,...
16.7
Abrogé : 2013,...
16.8
Abrogé : 2013,...
16.9
Abrogé : 2013,...
16.10
Abrogé : 2013,...
16.11
Abrogé : 2013,...
16.12
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
17
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT CONTRÔLÉ PAR UN PARCOMÈTRE
18
Abrogé : 2013,...
19
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT
Section I TERRAIN DE STATIONNEMENT
Section II STATIONNEMENT SUR RUE
CHAPITRE IX.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
21.1
Abrogé : 2013,...
21.2
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE X TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section I
CHAPITRE XI DISPOSITIONS MODIFICATRICES
41
Abrogé : 2013,...
42
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XII DISPOSITION FINALE
43
Abrogé : 2013,...
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