Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le présent...
6
La tarification pour...
7
La tarification pour...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
(Omis. )...
11
(Omis .)...
12
L’article 6 et...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D’APPLICATION
Section III LOCATION D’UN LOCAL À USAGE EXCLUSIF
Section IV LOCATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Section V TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE IV TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE
27
Le tarif applicable...
CHAPITRE V TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
28
Dans le présent...
29
Un consentement municipal...
30
Toute demande relative...
31
La tarification relative...
32
La tarification relative...
33
La tarification relative...
34
Le délai régulier...
35
Le tarif pour...
36
Le tarif pour...
37
Malgré les dispositions...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE
Section I RÈGLES D’UTILISATION
Section II TARIFICATIONS
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
42
La tarification pour...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
43
Sous réserve des...
CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
44
Le présent règlement...
45
Malgré l’article 44,...
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