Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
5
Dans le présent...
6
La tarification...
7
La tarification...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande...
10
Dans le cas...
11
Dans le cas...
12
Dans le cas...
13
Les tarifs imposés...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
14
Dans le présent...
15
Un consentement...
16
Toute demande...
17
La tarification...
18
La tarification...
19
La tarification...
20
Le délai régulier...
21
La tarif...
22
Le tarif pour...
23
Malgré les...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
24
La tarification pour...
25
Pour un abonnements...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE
Section I RÈGLES D’UTILISATION
Section II TARIFICATION
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D'APPLICATION
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Section V TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
CHAPITRE VII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
38
(Omis .)...
39
Malgré l’article 38,...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
40
Le présent règlement...
41
Malgré l’article 40,...
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