Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2024,...
2
Abrogé : 2024,...
3
Abrogé : 2024,...
4
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME, D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL
5
Abrogé : 2024,...
6
Abrogé : 2024,...
7
Abrogé : 2024,...
8
Abrogé : 2024,...
9
Abrogé : 2024,...
10
Abrogé : 2024,...
11
Abrogé : 2024,...
12
Abrogé : 2024,...
13
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
14
Abrogé : 2024,...
15
Abrogé : 2024,...
16
Abrogé : 2024,...
17
Abrogé : 2024,...
18
Abrogé : 2024,...
19
Abrogé : 2024,...
20
Abrogé : 2024,...
21
Abrogé : 2024,...
22
Abrogé : 2024,...
23
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
24
Abrogé : 2024,...
25
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE
Section I RÈGLES D’UTILISATION
Section II TARIFICATION
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D'APPLICATION
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Section V TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
CHAPITRE VII DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
38
Abrogé : 2024,...
39
Abrogé : 2024,...
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FINALES
40
Abrogé : 2024,...
41
Abrogé : 2024,...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.