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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2013,...
2
Abrogé : 2013,...
3
Abrogé : 2013,...
4
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2013,...
6
Abrogé : 2013,...
7
Abrogé : 2013,...
8
Abrogé : 2013,...
9
Abrogé : 2013,...
10
Abrogé : 2013,...
11
Abrogé : 2013,...
12
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D’APPLICATION
Section III LOCATION D’UN LOCAL À USAGE EXCLUSIF
Section IV LOCATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Section V TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
Section I DÉFINITIONS
Section II PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
Section III TARIFICATION ET FRAIS
Section IV PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
31
Abrogé : 2013,...
32
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VI TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
33
Abrogé : 2013,...
34
Abrogé : 2013,...
35
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VII TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE
36
Abrogé : 2013,...
37
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
38
Abrogé : 2013,...
38.1
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE VIII.1 TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
38.2
Abrogé : 2013,...
38.3
Abrogé : 2013,...
38.4
Abrogé : 2013,...
38.5
Abrogé : 2013,...
38.6
Abrogé : 2013,...
38.7
Abrogé : 2013,...
38.8
Abrogé : 2013,...
38.9
Abrogé : 2013,...
38.10
Abrogé : 2013,...
38.11
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IX TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
39
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE IX.1 TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
39.1
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE X DISPOSITIONS MODIFICATRICES
40
Abrogé : 2013,...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
41
Abrogé : 2013,...
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