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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Abrogé : 2014,...
2
Abrogé : 2014,...
3
Abrogé : 2014,...
4
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Abrogé : 2014,...
6
Abrogé : 2014,...
7
Abrogé : 2014,...
8
Abrogé : 2014,...
9
Abrogé : 2014,...
10
Abrogé : 2014,...
11
Abrogé : 2014,...
12
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR DES ACTIVITÉS ET DES ÉQUIPEMENTS DE LOISIR
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D’APPLICATION
Section III LOCATION D’UN LOCAL À USAGE EXCLUSIF
Section IV LOCATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Section V TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LE DÉPÔT DE LA NEIGE PROVENANT DE TERRAINS PRIVÉS DANS UNE RUE DU RÉSEAU LOCAL
25
Abrogé : 2014,...
26
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
27
Abrogé : 2014,...
28
Abrogé : 2014,...
29
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VI TARIFICATION RELATIVE AUX PERMIS DE STATIONNEMENT SUR CERTAINS TERRAINS DE LA VILLE
30
Abrogé : 2014,...
31
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VII TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
32
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE VIII TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
33
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
34
Abrogé : 2014,...
35
Abrogé : 2014,...
36
Abrogé : 2014,...
37
Abrogé : 2014,...
38
Abrogé : 2014,...
39
Abrogé : 2014,...
40
Abrogé : 2014,...
41
Abrogé : 2014,...
42
Abrogé : 2014,...
43
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE X DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
44
Abrogé : 2014,...
45
Abrogé : 2014,...
46
Abrogé : 2014,...
47
Abrogé : 2014,...
48
Abrogé : 2014,...
49
Abrogé : 2014,...
50
Abrogé : 2014,...
51
Abrogé : 2014,...
52
Abrogé : 2014,...
53
Abrogé : 2014,...
54
Abrogé : 2014,...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINALES
55
Abrogé : 2014,...
56
Abrogé : 2014,...
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