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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES AUX BIBLIOTHÈQUES CHARLES-H.-BLAIS ET MONIQUE-CORRIVEAU
CHAPITRE I STATIONNEMENT
1
Abrogé : 2019,...
2
Abrogé : 2019,...
3
Abrogé : 2019,...
4
Abrogé : 2019,...
5
Abrogé : 2019,...
6
Abrogé : 2019,...
7
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE II INFRACTION ET PEINE
8
Abrogé : 2019,...
9
Abrogé : 2019,...
10
Abrogé : 2019,...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
11
Abrogé : 2019,...
ANNEXE I
( articles 6 et 7)
ANNEXE II
( article 7)
ANNEXE III
( article 7)
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