Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Ce règlement fixe...
3
Un montant exigible...
4
Les taxes applicables...
CHAPITRE III TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
La tarification pour...
6
La tarification pour...
7
Un tarif imposé...
8
Chaque demande prévue...
9
(Omis. )...
10
(Omis. )...
11
L’article 5 et...
CHAPITRE IV TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
12
La tarification pour...
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
Section I TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
Section II TARIFICATION POUR UNE VISITE
Section III TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
Section IV TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
Section V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
CHAPITRE VI TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
48
Dans le présent...
49
La tarification pour...
CHAPITRE VII TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
50
La tarification pour...
51
La tarification pour...
52
La tarification pour...
53
Aux fins de...
CHAPITRE VIII TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
54
La tarification pour...
55
Malgré toute disposition...
56
Le remboursement complet...
57
L’arrondissement et ses...
CHAPITRE IX TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
58
Dans le présent...
59
Un consentement municipal...
60
Toute demande relative...
61
La tarification relative...
62
La tarification relative...
63
La tarification relative...
64
Le délai régulier...
65
Le tarif pour...
66
Le tarif pour...
67
Malgré les dispositions...
CHAPITRE X DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
68
Sous réserve du...
CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINALES
69
Le présent règlement...
70
Malgré l’article 69,...
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