Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II DISPOSITION GÉNÉRALE
2
Quiconque se départit...
CHAPITRE III ENLÈVEMENT DES ORDURES
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
Section III MATIÈRES RÉSIDUELLES NE POUVANT PAS ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES ORDURES
Section IV FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
CHAPITRE IV ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
Section III MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES MATIÈRES RECYCLABLES
Section IV FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
Section V ENLÈVEMENT DU CARTON
CHAPITRE V ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
Section III ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
CHAPITRE VI ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON, DES BRINDILLES, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL NATURELS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
Section III ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS ET DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON
Section IV ENLÈVEMENT DES ARBRES DE NOËL NATURELS
Section V ENLÈVEMENT DES BRINDILLES ET DES BRANCHES
CHAPITRE VII ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
Section I DISPOSITION GÉNÉRALE
Section II MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
Section III FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
92
Il est interdit...
93
Le propriétaire d’un...
94
Une matière coupante...
95
Une matière organique...
96
Aucun autre contenant...
97
Aucune matière résiduelle...
98
La ville n’effectue...
99
Un contenant de...
100
Lorsque la ville...
CHAPITRE IX INSPECTION
101
Dans l’exercice de...
CHAPITRE X INFRACTIONS ET PEINES
102
Nul ne peut...
103
Quiconque contrevient ou...
104
Malgré l’article 103,...
105
Malgré l’article 103,...
CHAPITRE XI RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
106
L’application de ce...
CHAPITRE XII DISPOSITIONS ABROGATIVE ET MODIFICATRICE
107
Aux fins de...
108
(Modification intégrée au...
CHAPITRE XIII DISPOSITION FINALE
109
(Omis .)...
Annexe I
( articles 13, 18, 21, 33 et 34)
Annexe II
( articles 14, 15, 22, 23 et 26)
Annexe III
( articles 29, 30 et 61)
Annexe IV
( articles 54, 58 et 89)
Annexe V
( article 66)
Annexe VI
( article 89)
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