Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Certaines modalités relatives...
3
Le montant exigible...
4
Les taxes, lorsqu’applicables,...
CHAPITRE II TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL, UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION ET UNE DEMANDE D'OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5
Dans le...
6
La tarification...
7
La tarification...
8
Un tarif imposé...
9
Chaque demande prévue...
10
Dans le cas...
11
Dans le cas...
12
Dans le cas...
13
Les tarifs imposés...
CHAPITRE III TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
14
Dans le...
15
Un consentement municipal...
16
Toute demande...
17
Le coût relatif...
18
Le coût relatif...
19
Le coût relatif...
20
Le délai régulier...
21
Le tarif...
22
Le tarif pour...
23
Malgré les dispositions...
CHAPITRE IV TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
Section I DÉFINITIONS
Section II RÈGLES D'APPLICATION
Section III TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
Section IV TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
Section V TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Section VI TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
Section VII TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
Section VIII TARIFICATION DES ACTIVITÉS DE LA PALESTRE DE GYMNASTIQUE DE ROCHEBELLE
CHAPITRE V TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL, LA VISITE D’UN LOCAL CULTUREL OU UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE DANS UN LOCAL CULTUREL
Section I DÉFINITIONS
Section II LOCATION D’UN LOCAL CULTUREL
Section III TARIFICATION POUR UNE VISITE
Section IV TARIFICATION POUR UNE ACTIVITÉ ÉDUCATIVE
CHAPITRE VI DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
44
(Omis. )...
CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
45
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 26)
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