Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION
1
Le présent règlement...
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
CHAPITRE II OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les dispositions...
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
CHAPITRE III PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
9
Toute demande de...
10
La demande doit...
11
S'il s'agit d'une...
12
Une demande de...
13
Chaque dérogation demandée...
CHAPITRE IV AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le plus tôt...
17
Sur réception de...
CHAPITRE V PUBLICATION
18
Le secrétaire et...
CHAPITRE VI DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
CHAPITRE VII DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
22
Le Règlement de...
23
Le Règlement intérieur...
24
Le présent règlement...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.