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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Le présent règlement...
2
Lorsqu’une modification au...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
3
Une dérogation mineure...
4
Toutes les dispositions...
5
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III CRITÈRES
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
Une dérogation mineure...
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET CONTENU DE LA DEMANDE
9
Toute demande de...
10
La demande doit...
11
S’il s’agit d’une...
12
Une demande de...
13
Une demande de...
CHAPITRE V AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le plus tôt...
17
Sur réception de...
CHAPITRE VI PUBLICATION
18
L’assistant-greffier de l’arrondissement...
CHAPITRE VII DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
CHAPITRE VIII DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
22
(Omis. )...
23
(Omis. )...
24
(Omis. )...
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