Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II SÉANCES DU CONSEIL
Section I SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
Section II SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Section III COMITÉ PLÉNIER D'ARRONDISSEMENT
Section IV COMITÉS ET COMMISSIONS DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
2
Le conseil tient...
3
Une partie de...
4
Les membres du...
5
Lorsqu’un membre du...
6
Les délibérations doivent...
7
Un membre du...
8
L’ajournement d’une séance...
9
Le public est...
10
Les séances du...
11
Une personne qui...
12
Une personne peut...
CHAPITRE III PRÉSIDENCE DE L’ARRONDISSEMENT ET DES SÉANCES DU CONSEIL
25
À la première...
26
Le président de...
27
En plus de...
28
Seul le président...
CHAPITRE IV DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL
Section I OUVERTURE DE LA SÉANCE
Section II QUORUM
Section III ORDRE DU JOUR
Section IV APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Section V CLÔTURE
29
Le conseil peut,...
CHAPITRE V COMMUNICATIONS ÉCRITES AU CONSEIL
41
Quiconque désire transmettre...
CHAPITRE VI MATIÈRES NÉCESSITANT UNE CONSULTATION PUBLIQUE
42
Lors d’une assemblée...
CHAPITRE VII RÈGLEMENTS
43
Tout règlement doit...
44
Avant son adoption,...
45
Lorsque le projet...
46
Si des modifications...
47
En tout temps,...
CHAPITRE VIII PROPOSITIONS
48
Une proposition, pour...
49
Les propositions sont...
50
Le secrétaire d’arrondissement,...
51
Le président donne...
52
Lorsque tous ceux...
53
Tout membre du...
54
Une proposition peut...
55
Le conseil considère...
56
En tout temps...
CHAPITRE IX PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
57
À chaque séance,...
58
Lors d’une séance...
59
La première période...
60
Avant que débute...
61
Au début de...
62
Le président donne...
63
Une personne qui...
64
Une personne qui...
65
Une personne qui...
66
Une personne ne...
67
Lorsqu’une personne intervient...
68
Le président peut,...
69
Le membre du...
CHAPITRE X INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
70
La période d’intervention...
71
Le président accorde...
72
Un membre du...
CHAPITRE XI DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
73
Toute proposition faite...
74
En tout temps...
75
Le secrétaire d’arrondissement...
76
Le président ou...
CHAPITRE XII INFRACTIONS ET PEINES
77
Nul ne peut...
78
Nul ne peut...
79
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE XIII DISPOSITION FINALE
80
(Omis .)...
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